Termini e condizioni di vendita

 

Ce site web est exploité par NMB GROUP, SASU au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS sous le n° 982 402 950 00017.
Adresse légale : 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France
TVA intracommunautaire : FR79939575940
Téléphone : 07 56 89 78 98
E-mail : info@scrigni.com
Nom commercial : Scrigni – Domaine : scrigni.com

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent NMB GROUP. L’accès et l’utilisation du site scrigni.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En passant commande, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique pour contracter. Vous vous engagez à n’utiliser nos produits qu’à des fins légales et à respecter les lois en vigueur (y compris celles relatives à la propriété intellectuelle).

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service ou une commande à tout moment pour motif légitime. Vos données (hors données de carte) peuvent transiter sans chiffrement à travers divers réseaux et être adaptées aux exigences techniques de connexion. Les données de carte sont toujours chiffrées lors des transferts. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Malgré nos soins, des erreurs peuvent subsister. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de suivre les mises à jour publiées sur le site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie) à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images fidèlement, sans pouvoir garantir l’affichage exact selon les écrans. Nous pouvons limiter les ventes par personne, foyer, zone géographique, ou juridiction, et modifier les descriptions, prix, ou cesser la vente d’un produit, à tout moment.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous pouvons refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler des quantités par personne, par foyer ou par commande (compte, carte, adresse de facturation et/ou d’expédition identiques). En cas de modification/annulation, nous tenterons de vous prévenir (e-mail, adresse de facturation et/ou téléphone fournis). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (adresse e-mail, adresses, moyens de paiement) pour finaliser vos achats et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – PAIEMENTS

Moyens acceptés : Cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, Maestro. Toutes les transactions sont chiffrées. Le débit peut intervenir à la préparation ou à l’expédition. Des contrôles anti-fraude peuvent être effectués et peuvent conduire à demander des justificatifs ou à annuler une commande.

ARTICLE 8 – PRIX, TAXES ET DEVISE

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, hors frais éventuels (ex. option d’emballage cadeau). La devise de facturation est l’euro. Pour les commandes hors France métropolitaine, vous êtes l’importateur et responsable des droits et taxes éventuellement applicables (déclarations et paiements auprès des autorités locales).

ARTICLE 9 – EXPÉDITION, DÉLAIS ET SUIVI

Livraison : gratuite pour toutes les destinations desservies.
Traitement : 1 à 2 jours ouvrés (lundi–samedi).
Acheminement indicatif (toutes destinations) : 7 à 15 jours ouvrés.
Délai total indicatif : 8 à 17 jours ouvrés.
Transporteurs (France) : Colissimo & Cainiao (selon la nature/poids/zone).

Un e-mail de confirmation d’expédition avec lien de suivi est envoyé dès l’envoi. Les délais sont indicatifs : un retard raisonnable ne saurait, à lui seul, engager notre responsabilité. En cas d’absence à la livraison, il vous appartient de récupérer le colis selon les modalités du transporteur.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES RISQUES

Les risques (perte, dommage) sont transférés à la livraison à l’adresse indiquée. Assurez-vous de la conformité du colis au moment de la réception et signalez toute anomalie au transporteur et à notre SAV dans les meilleurs délais.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS UE)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ou nous écrire à info@scrigni.com.

Vous devez renvoyer les produits au plus tard 14 jours après votre notification. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Le suivi est obligatoire pour tous les retours. Sauf produit défectueux ou erreur de notre part, les frais de retour sont à votre charge.

Exception : en cas de produit défectueux ou endommagé, les frais de retour sont pris en charge par Scrigni (étiquette prépayée fournie après validation par le SAV).

Exclusions légales : produits personnalisés, biens descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène, contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé, etc. (art. L.221-28).

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE RETOUR (SYNTHÈSE)

Délai : 14 jours après réception. Retour à l’adresse indiquée par le SAV. Suivi obligatoire. Pas de frais de remise en stock. Articles non éligibles : personnalisés, cartes cadeaux, produits visiblement trop utilisés/endommagés. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial sous 10 jours ouvrés après réception et inspection. La politique détaillée est disponible ici : Politique de retour.

ARTICLE 13 – ADRESSE DE RETOUR

Merci de contacter d’abord le SAV (info@scrigni.com) pour validation et instructions. Sauf indication différente du SAV, l’adresse de retour est :
NMB Group – Service Retours, 1 rue des Sports, Appartement 13, 31200 Toulouse, France.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Vous bénéficiez des garanties légales : garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice, contactez-nous. Selon les cas : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution, sans frais pour vous conformément aux textes applicables.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, charte, etc.) sont protégés et restent la propriété de NMB GROUP ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de Confidentialité. Prestataires principaux : Shopify (hébergement/checkout), outils d’analyse et paiement mentionnés sur le site.

ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de transmettre des virus, d’enfreindre des droits de PI, de harceler, d’usurper une identité, de porter atteinte à la sécurité du service, ou de collecter des données sans autorisation. Nous pouvons mettre fin à l’accès en cas de manquement.

ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, immatériels ou spéciaux. Certaines juridictions ne permettent pas d’exclure certaines garanties : les limitations s’appliquent dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 19 – LIENS DE TIERS

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour convenance. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant aux informations, produits ou services qu’ils proposent.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs).

ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT

Horaires SAV : du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00 (heure de Paris).
Contact : 07 56 89 78 98 – info@scrigni.com.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre SAV. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CGV

Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les mises à jour sont publiées sur cette page.

ARTICLE 24 – DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait pour nous de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation. Les présentes CGV, avec nos autres politiques, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.

Date de dernière modification : 26/09/2025